à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président suppléant du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble

président du tribunal administratif de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

président du tribunal administratif de Grenoble

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ; 36 ans de services civils et militaires

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Membres

membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

président du tribunal administratif de Bordeaux

membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Membres

président du tribunal administratif de Bordeaux

le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Membres

membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'année 1996 est établi

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Bordeaux

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

conseiller de 1re classe au tribunal administratif des Antilles

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal administratif des Antilles

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Au tribunal administratif de

Antilles